Kyushu University [Shigeru MINAMINO (Professor) Faculty of Law, Department of Public and Social Law]

Shigeru MINAMINO

Last modified date：2024.04.10

Professor / Public Law / Department of Public and Social Law / Faculty of Law

Papers

1.	L'indépendance de la Justice et la conscience du juge.
2.	, [URL].
3.	Sur la révision de la Constitution française du 23 juillet 2008.
4.	« MINOBE Tatsukichi », in Olivier Cayla et Jean-Louis Halpérin (sous la dir. de), Dictionnaire des grandes œuvres juridiques, Paris, Dalloz.
5.	« Etat de droit et démocratie : convergence ou antinomie ? ».
6.	La science de droit constitutionnel et les droits de l'homme, [URL].
7.	, [URL].
8.	La conscience du juge, note sur la décision de la Cour suprême du 17 novembre 1948.
9.	« Notion de pouvoir judiciaire », in YASUNISHI Fumio, MINAMINO Shigeru et al., Kenpo Gaku no Gendaiteki Ronten (Théories modernes du droit constitutionnel), Tokyo, Yuhikaku, pp. 177-200 .
10.	A partir de la théorie de la coutume constitutionnelle : une relecture de René Capitant, [URL].
11.	« L'acte constituant et le temps : écriture et lecture du texte », in Alexandre Viala (sous la coordination de), La constitution et le temps, Lyon, L'Hermès, pp. 37-47.
12.	« La condition nécessaire pour la mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel comme organisme consultatif : note sur l'avis du Conseil constitutionnel du 23 avril 1961 », in Association d'études sur la jurisprudence constitutionnelle française, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel de la France, Tokyo, Shinzan Sha, pp. 402-407.
13.	« La constitutionnalité des mesures exceptionnels sur la Nouvelle-Calédonie et le contrôle de la loi du pays : note sur les décisions du Conseil constitutionnel no 99-410 DC du 15 mars 1999 et no 2000-1 LP du 27 février 2000 », in Association d'études sur la jurisprudence constitutionnelle française, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel de la France, Tokyo, Shinzan Sha, pp. 355-363.
14.	« L'intégration européenne et le droit constitutionnel français », in Kokusaika no nakano Bunken to Tôgô (Décentralisation et intégration dans l'internationalisation), Coll. Théorie constitutionnelle, Tokyo, Keibundô, 1998, pp. 139-154 (en japonais)..
15.	« L'intégration européenne et la théorie de la souveraineté : le cas de la doctrine constitu- tionnelle française », Hongô Hôsei Kiyô (Revue de l'école doctorale de la Faculté de droit de l'Université de Tokyo), no 5, pp.239-274.

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